Rôle et responsabilités
L’Assistant Juridique assure le suivi juridique et contentieux de l’entreprise et de ses filiales. Il veille à la conformité des actes et procédures, apporte un appui juridique aux différents services, assure la gestion administrative des dossiers contentieux et aide le DAF à coordonner l’intervention des cabinets d’avocats. Il a un rôle transversal, fait le lien entre les personnes et les activités pour assurer des pratiques de gestion uniformes et conformes aux règles en vigueur dans toute l’organisation. Il aide également à la formalisation des titres de propriétés immobiliers.
Activités Principales :
1. Support juridique interne
- Rédiger, analyser et mettre à jour les contrats (fourniture, prestation, bail, partenariats, etc.) en lien avec le DAF.
- Apporter un conseil juridique de premier niveau aux différents départements.
- Veiller à la conformité des pratiques internes avec la législation en vigueur (droit des sociétés, droit du travail, droit commercial, droit fiscal, etc.).
- Préparer et suivre les dossiers de formalités administratives et réglementaires (RCCM, baux, Etablissements secondaires, autorisations diverses).
2. Gestion des contentieux
- Assurer le suivi des litiges et précontentieux (salariaux, commerciaux, assurances, etc.).
- Centraliser les éléments de preuve et documents nécessaires pour la défense des intérêts de l’entreprise.
- Suivre les calendriers judiciaires et relancer les interlocuteurs internes/externes.
- Préparer des notes de synthèse et reporting réguliers au DAF sur l’évolution des contentieux.
3. Gestion Administrative des dossiers
- Aider le DAF dans sa gestion de l’interface entre l’entreprise et les cabinets juridiques mandatés.
- Préparer pour le DAF les dossiers à transmettre aux avocats (documents, éléments factuels, pièces justificatives).
- Suivre les honoraires, conventions et factures des prestataires juridiques.
4. Suivi des Titres de Propriétés immobiliers
- Suivi des titres de propriétés immobiliers
- Transformation des actes de cession de peines et délibérations en baux puis Titres Fonciers
5. Veille juridique et formation
- Assurer une veille régulière sur les évolutions légales et réglementaires impactant l’entreprise.
- Diffuser des notes de sensibilisation aux équipes internes (DAF, RH, etc.).
- Proposer des améliorations ou outils pour renforcer la gestion juridique de l’entreprise.