Mission :
Elaborer, mettre à jour et vulgariser les textes réglementaires régissant les autres activités et institutions financières, notamment les entreprises d’investissement à capital fixe (EICF), les intermédiaires en opérations de banque (IOB), les bureaux de représentation (BR) et les bureaux d’information sur le crédit (BIC).
Responsabilités :
- Effectue la veille réglementaire sur les EICF, les IOB, les BR, les BIC et autres activités et institutions financières.
- Elabore, en cas de besoin, des notes de présentation des évolutions constatées et formule des recommandations ;
- Elabore des notes d’orientation pour mettre à jour des textes réglementaires ou proposer de nouveaux textes ;
- Elabore des projets de textes réglementaires ;
- Elabore des notes au Conseil des Ministres de l’Union et au Comité de Politique Monétaire (CPM) (une ou plusieurs fois par an) ;
- Formule des avis et observations sur l’application des textes réglementaires relatifs aux activités et institutions financières ;
- Elabore des fiches et des communications dans le cadre de la participation de la Banque Centrale à des réunions des organisations régionales, internationales ou de Banques Centrales étrangères.