Nous recherchons Un Responsable Juridique et Fiscal pour un de nos clients spécialisé dans le secteur de l’immobilier.
Objectif du poste: Le Responsable Juridique et Fiscal veillera à l’application optimale du cadre juridique et fiscal conforme à la législation en vigueur.
Missions
Volet juridique:
- Assurer la veille juridique et fiscale, tenir et mettre à jour de façon systématique la documentation juridique
- Effectuer des analyses permanentes de la législation et de la réglementation en vigueur
- Prévoir et prévenir les risques juridiques liés à l’exploitation de l’entreprise
- Collecter et prendre connaissance des dossiers légaux et créer une base de données juridiques
- Anticiper et mesurer les risques juridiques et apporter son expertise dans le processus de prise de décision d’investissement
- Apporter son expertise à la rédaction des contrats et assure la bonne conformité des clauses contractuelles
- Gérer les éventuels dossiers de litiges et contentieux (préparer et instruire les dossiers litigieux et effectuer les diverses procédures judiciaires et administratives)
- Assurer la revue systématique et le suivi de l’ensemble des documents des contrats avec les tiers (baux, contrat de prestation et autres…)
- Assurer le suivi de tous les contentieux et des procédures de recouvrement en coordination avec les conseils, les avocats, auxiliaires de justice
- Assurer la transmission et le suivi des dossiers auprès du notaire, de l’avocat et des huissiers
- Etablir tous les documents légaux du Département (enregistrement, déclarations…).
Volet fiscal :
- Veiller à une application optimale du cadre juridique et fiscal de l’entreprise qui soit à la fois conforme à la législation en vigueur et qui permette de créer de la valeur pour l’entreprise
- Identifier les leviers de performance pour une optimisation fiscale
- Assurer l’élaboration, la vérification et au dépôt des déclarations fiscales et apporter le support nécessaire sur toutes les procédures fiscales des différentes entités.