Rôle et responsabilités
L’Expert fiscaliste interviendra en tant que consultant pour :
- Diagnostiquer la situation fiscale des entreprises, en mettant en évidence :
- La structure de la charge fiscale ;
- Les contraintes et risques spécifiques (redressements, contentieux, pénalités, complexité déclarative) ;
- Les effets de la fiscalité sur la trésorerie, la compétitivité et la pérennité des entreprises.
- Analyser la relation entre entreprises et administration fiscale (climat de confiance, prévisibilité, procédures de contrôle et de recouvrement).
- Identifier les signaux fiscaux précurseurs de difficultés (arriérés fiscaux, plans de paiement échelonnés, contentieux répétés).
- Proposer des indicateurs de risque fiscal à intégrer dans le Dispositif de Détection et de Soutien Précoce (DDSP).
- Formuler des recommandations de politique fiscale et de dispositifs de soutien ciblés (aménagements, moratoires, mécanismes incitatifs).
- Contribuer à l’exploitation des données administratives disponibles, dans le respect du cadre légal, pour alimenter le dispositif de détection précoce.
- Produire une note sectorielle sur la fiscalité et participer au rapport général et au plan d’actions.