Le Fonds de Développement de la Microfinance Islamique (FDMI) lance un appel à candidatures pour le poste de Conseiller juridique (H/F).
Mission principale
Assurer la sécurité juridique des activités, opérations et décisions du FDMI, en fournissant des conseils, avis et assistances juridiques à l’Administrateur Général, aux organes délibérants et à l’ensemble des services du Fonds, tout en garantissant la conformité du fonctionnement de l’institution avec le cadre législatif, réglementaire et contractuel national et international applicable.
Responsabilités et attributions principales
Conseil et assistance juridique
- Fournir des avis et orientations juridiques à l’Administrateur Général et aux services du Fonds sur toutes les questions relevant du droit (droit administratif, droit des affaires, droit du travail, droit des contrats, droit public, droit de la microfinance, etc.) ;
- Participer à la préparation et à la validation juridique des décisions du Conseil de surveillance et des autres organes et Comités du Fonds ;
- Élaborer des notes juridiques à l’attention de l’Administrateur Général sur les implications légales des activités des projets, des partenariats et des réformes.
Veille juridique et conformité réglementaire
- Assurer une veille permanente sur l’évolution des législations, réglementations et jurisprudences nationales et régionales impactant le FDMI ;
- S’assurer de la conformité juridique des textes internes (règlements, notes de service, procédures, décisions administratives) avec les lois et règlements en vigueur ; Garantir le respect des textes régissant le secteur parapublic, les agences d’exécution et structures assimilées (notamment la Loi sur les agences d’exécution, la Loi sur le secteur parapublic, le Décret n° 2025-670 du 29 avril 2025, le Décret n°2025-561 du 23 avril 2025, etc.).
Rédaction et gestion des actes juridiques
- Rédiger, relire et valider tous les documents à portée juridique : contrats, conventions, protocoles d’accord, avenants, décisions, circulaires, etc. ;
- Encadrer la passation et l’exécution des marchés publics afin de garantir leur conformité au Code des marchés publics et à la réglementation applicable ;
- Préparer les réponses aux observations des organes de contrôle sur les aspects juridiques et de conformité.
- Gestion du risque juridique et du contentieux
- Identifier, prévenir et gérer les risques juridiques liés aux activités du FDMI ;
- Gérer les litiges contractuels et contentieux (phase amiable et judiciaire) ;
- Représenter ou coordonner la représentation du FDMI devant les juridictions
administratives, civiles, commerciales et sociales, ainsi que devant les instances arbitrales ou de médiation.
Protection des données et conformité spécifique
- Mettre en œuvre la politique interne de protection des données personnelles conformément à la législation sénégalaise (CDP) ;
- Superviser les aspects juridiques liés à la gouvernance numérique, à la sécurité de l’information et aux contrats technologiques.
Formation et sensibilisation interne
- Organiser des sessions de formation et de sensibilisation pour le personnel sur les obligations légales, les risques contractuels et la conformité réglementaire ;
- Accompagner les chefs de services dans la mise en œuvre des bonnes pratiques juridiques et la rédaction de documents administratifs conformes.